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Vente en Etat Futur d’Achèvement

Lors de l’acquisition de votre logement avec PEAKS, vous achetez sur plan. Ce principe est appelé VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) et il est défini de la manière suivante par l’article 1601-3 du code civil :

« La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. »

Ce qui signifie que vous payez votre logement tout au long de la réalisation des travaux selon l’avancement du chantier et selon un calendrier d’appels de fonds figurant dans votre acte de vente. Les versements sont fixés par la loi et ne peuvent excéder :

  • 35 % du prix à l’achèvement des fondations
  • 70 % à la mise hors d’eau du bâtiment
  • 95 % lorsque les travaux sont achevés

Le prix total est payé à 100% à la livraison du logement, lorsque PEAKS vous remet les clés de votre bien.

La vente en VEFA impose à PEAKS comme à l’ensemble des promoteurs, de vous faire bénéficier d’une Garantie Financière d’Achèvement qui vous protègera en cas de défaillance de notre société et vous assura en toutes circonstances la réalisation des travaux prévus. Elle est souscrite avant signature de votre acte authentique chez le notaire et vous couvre jusqu’à la livraison de votre logement.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe et à vous renseigner sur nos programmes en cours.