« Le permis de construire modificatif modifié ! », Vincent Le Grand

Le recours au permis de construire modificatif (PCM) vient d’être sensiblement élargi par une jurisprudence récente. Décryptage par Vincent Le Grand, consultant et formateur en droit de l’urbanisme - Cabinet VLG CONSEIL
https://www.journaldelagence.com/1286255-le-permis-de-construire-modificatif-modifie-vincent-le-grand