La Tour Occitanie pourra se passer de logement social, la Cour administrative le confirme
12/11/2023
La Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de la modification des règles d'urbanisme permettant à la Tour Occitanie d'être exempte de logement social....
https://www.ladepeche.fr/2023/11/09/la-tour-occitanie-pourra-se-passer-de-logement-social-la-cour-administrative-le-confirme-11570406.php
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